Conditions générales

Généralités 

Les conditions générales énoncées ci-après s’appliquent aux commandes de brochures, de feuilles d’information et de dépliants etc. disponibles à la commande dans la boutique en ligne.

Assortiment, financement 

La fondation aha! Centre d’Allergie Suisse met à la disposition des personnes touchées et intéressées des informations actuelles et fiables sur les allergies, la peau et l’asthme. Les brochures d’aha! Centre d’Allergie Suisse et les feuilles d’information ont été conçues en étroite collaboration avec des membres du corps médical et des spécialistes d’autres domaines et contrôlées et validées par notre comité scientifique. 

La plupart des brochures peuvent être commandées ou sont disponibles au téléchargement en allemand, français et italien.

Nous avons besoin du soutien de donateurs, de bienfaiteurs, d'utilisateurs de l'offre, de partenaires, de sponsors et d’annonceurs pour financer notre offre de documents d’information de qualité. Des exemplaires individuels des brochures sont proposés gratuitement aux personnes touchées. En cas de commande de quantités plus importantes (pour les conditions détaillées, voir ci-après), une participation forfaitaire aux frais est demandée.

Conditions de commande et de livraison

La commande de documents par écrit (liste des brochures), par téléphone ou par voie électronique (en ligne ou par le biais d’une des applications de la fondation aha!) entraîne la conclusion d’un contrat d’achat entre aha! Centre d’Allergie Suisse et le client.

Veuillez notamment respecter les points suivants

  • Des exemplaires uniques de chaque brochure vous sont envoyés gratuitement.
  • À partir de la commande d'une 2e brochure du même titre et dans la même langue, nous demandons une participation aux frais, afin de couvrir le traitement administratif ainsi que les frais de port et d'expédition occasionnés à notre fondation d'utilité publique pour cet envoi.

Participation aux frais (TVA comprise)
  2 à 10 brochures: CHF 10.–
11 à 20 brochures: CHF 15.– 
21 à 50 brochures: CHF 20.– 
51–100 brochures: CHF 30.– 

  • La quantité de commande maximale est limitée à 100 exemplaires.
  • La participation aux frais doit être acquittée en francs suisses et s’entend TVA comprise.
  • Aucune brochure n’est expédiée à l’étranger en raison de frais de port élevés.
  • Le téléchargement des feuilles d’information et des brochures est gratuit.
  • Les dépliants sur les formations peuvent être commandés gratuitement. 

aha! Centre d’Allergie Suisse ne peut offrir aucune garantie quant à la disponibilité des produits indiqués au moment de la commande. Le client ne peut prétendre à aucun droit à la livraison des articles. aha! Centre d’Allergie Suisse peut résilier le contrat d’achat / annuler une livraison si les articles commandés ne sont plus disponibles.

Conditions de paiement

Une facture est émise pour la participation aux frais. Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. aha! Centre d’Allergie Suisse est en droit de se renseigner sur la solvabilité de la personne qui passe commande. Il va de soi que toutes les données seront traitées confidentiellement. Nous nous réservons le droit de refuser un client et, le cas échéant, d’avoir recours à la voie judiciaire.

Copyright, autres droits

Les droits d’auteurs sur le contenu de l’ensemble des brochures, feuilles d’information et dépliants sur les formations édités par aha! Centre d’Allergie Suisse et disponibles à la commande dans la boutique en ligne sont la propriété de la fondation aha! Centre d’Allergie Suisse.

Le téléchargement ou la copie de brochures, de feuilles d’information, etc. et des contenus, illustrations, photographies et autres fichiers du site web n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d’auteurs et tous les autres droits sur les contenus, illustrations, photos et autres fichiers disponibles sur le site www.aha.ch sont la propriété exclusive d’aha! Centre d’Allergie Suisse ou des détenteurs expressément cités (produits d'autres sources). Toute reproduction d’un quelconque élément requiert l’approbation écrite préalable des détenteurs des droits.

Protection des données

La gestion des adresses des personnes qui passent commande et des adresses enregistrées pour le téléchargement est régie et définie sur la page web intitulée Protection des données.

Garantie

Tout droit à dommages et intérêts vis-à-vis d’aha! Centre d’Allergie Suisse ou de l’un de ses collaborateurs est exclu si aucun acte intentionnel ni aucune négligence grave n’a été commis.

Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for pour toute réclamation liée à la commande est Berne.


Berne, le 27 juin 2016


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